La construction et son environnement en droit public, Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy, PPUR, 472 p.

Multiples réglementations, procédures sans fin, embûches en cascade, le secteur de la construction s’est complexifié ces dernières années. Dans cet ouvrage, Jean-Baptise Zufferey et Isabelle Romy cherchent à donner quelques astuces destinées aux professionnels.

Parfois un casse-tête, souvent un parcours du combattant, c’est ainsi que l’on pourrait définir la démarche qui consiste à construire un immeuble. Et avec les années, cela ne s’arrange pas. Au contraire, puisque les différentes réglementations ne cessent d’évoluer et que les procédures se multiplient à un rythme inquiétant. Ces règles ne concernent plus seulement l’ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d’accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Au final, le «droit de la construction» est tout simplement devenu un nouvel ordre juridique. La complexité provient également des trois niveaux d’intervention étatique (cantons, communes et Confédération) qui se superposent. Sans oublier que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l’adjudication des marchés publics dans ce domaine.

Exemples et schémas

Même s’il peut sembler quelques peu obscure pour les non-professionnels, l’ouvrage «La construction et son environnement en droit public» propose une version synthétique de l’ensemble des réglementations. L’ensemble est enrichi de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique, une bonne idée qui aide à la compréhension. Destinée avant tout aux architectes et aux ingénieurs, cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. A noter que certains chapitres font réellement office de références tant ils sont détaillés. Citons par exemple ceux sur les marchés publics d’architecture et d’ingénierie, l’aménagement du territoire et l’expropriation, mais aussi la partie consacrée à la construction dans un sol réglementé ou celle concernant l’équilibre écologique.