Contribution → René Grandjean

 

René Grandjean, secrétaire patronal et membre de la direction de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), www.fve.ch

Une carte d’identification des travailleurs a récemment vu le jour en terre vaudoise pour mieux lutter contre le travail au noir et la sous-enchère salariale. Performant, ce système est en phase d’être adapté au niveau national par les associations patronales en partenariat avec les syndicats. En le rendant obligatoire sur leurs chantiers, les autorités publiques sont amenées à jouer un rôle déterminant dans sa diffusion.

En 2015, la Fédération vaudoise des entrepreneurs a lancé le projet Cerbère pour accroître l’efficacité des contrôles sur les chantiers et ainsi mieux lutter contre le travail au noir. Symbole de ce nouveau système, la carte professionnelle a d’ores et déjà été distribuée à plus de 7’000 employés d’entreprises de la construction. Pratique, cette carte d’identification comporte un QR code pouvant être scanné par les personnes agréées simplement à l’aide d’une application smartphone. Immédiatement, une lumière verte apparaît pour confirmer que le travailleur est bel et bien déclaré. Dans le cas contraire, c’est une lumière rouge. Une fois communiquées aux institutions sociales, les données sur les travailleurs sont pour leur part mises à jour en temps réel dans le système Cerbère. Avec un accès aux informations plus limité que celui des inspecteurs du contrôle des chantiers, les entreprises ont aussi l’opportunité d’utiliser l’application pour s’assurer que leurs sous-traitants respectent les règles et ainsi assumer leur devoir de diligence en lien avec la législation sur la responsabilité solidaire.

Les pouvoirs publics comme partenaires

Les autorités cantonales et communales jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le travail au noir et partant dans le succès du projet Cerbère. En imposant l’utilisation de la carte professionnelle sur leurs chantiers, elles peuvent inciter de nouvelles entreprises à équiper leurs collaborateurs du dispositif. Les intérêts d’un tel système pour les pouvoirs publics sont nombreux:

  • Lutter contre le travail au noir et assurer une concurrence saine et loyale entre les entreprises.
  • S’assurer que l’entreprise adjudicataire respecte les conventions collectives de travail et les salaires minimums, afin de répondre pleinement aux exigences fixées par la réglementation sur les marchés publics.
  • Garantir que l’employeur est en règle avec les différentes institutions sociales.
  • Limiter la chaîne de sous-traitance en exigeant que les sous-traitants soient également pourvus de la carte professionnelle.
  • Eviter le risque de faire les gros titres de la presse à cause de la présence de travailleurs non déclarés sur des chantiers publics.
RC 177

Peu après le lancement de la carte professionnelle en 2015, les autorités vaudoises ont rendu obligatoire son utilisation sur le chantier de la route cantonale RC 177, débuté la même année. Composé de deux bandes de circulation, ce projet d’envergure doit relier Vufflens-la-Ville et Aclens à la jonction autoroutière de Cossonay sur une longueur totale de 5 km. Il implique notamment la réorganisation complète des dessertes rurales et la démolition de plusieurs tronçons existants. Après que la Commission professionnelle paritaire ait procédé aux différents contrôles des documents exigés, toutes les entreprises œuvrant sur le site ont été équipées de la carte professionnelle. Vivement attendue par les pendulaires, la RC 177 permettra d’alléger l’échangeur autoroutier surchargé de Crissier.

STEP de Lausanne

En 2016, la commune de Lausanne a emboité le pas au canton et imposé le port de la carte professionnelle sur le chantier d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration des eaux (STEP) de Vidy. La particularité du chantier de la STEP est que les travailleurs d’exploitation et les ouvriers des entreprises de la construction se côtoient. Afin de contrôler qui accède au chantier, Epura, la société en charge du projet, a mis en place un portail d’accès individuel, dont l’entrée s’effectue grâce à la carte professionnelle. Aussi bien le chantier de la RC 177 que celui de la STEP lausannoise sont précieux pour la diffusion du système Cerbère et pour sa reconnaissance en tant que label de qualité. D’autres communes suivent désormais le mouvement, notamment celle de Nyon avec son projet de rénovation de la Maison Gubler qui sera transformée en UAPE. Cette technologie attire également des investisseurs institutionnels privés, comme le CIO qui vient de l’imposer pour la rénovation de son siège international à Vidy.

Vers une adaptation nationale

Dans le canton de Vaud, pour l’instant, seules les entreprises affiliées à la Fédération vaudoise des entrepreneurs peuvent demander des cartes professionnelles pour leurs collaborateurs. Cependant, sur certains chantiers modèles, la carte est également délivrée à des sociétés provenant d’autres associations, voire à des entreprises de travail temporaire pour une durée limitée, après vérification de leurs documents (respect des CCT, attestations individuelles AVS et papiers d’identité). Au niveau romand, le système Cerbère a déjà été adopté par les associations fribourgeoise, jurassienne et valaisanne du gros œuvre. Le canton de Genève possède quant à lui, depuis plusieurs années, son propre badge d’identification qui sera prochainement connecté au système Cerbère. Enfin, les acteurs de la construction suisse développent actuellement le système «Alliance construction (ISAB)» qui s’inspire des deux exemples lémaniques. Ces initiatives réjouissantes ouvrent une nouvelle ère dans la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale en Suisse. Et ce n’est que le début!